Conditions de circulation avec un animal de compagnie

Au sein de l'Union européenne

Chien, chat et furet

Conditions applicables depuis le 29 décembre 2014 pour les échanges non commerciaux : jusqu'à 5 carnivores domestiques

Exigences de base

Identification : transpondeur ou tatouage lisible si ce dernier a été pratiqué avant le 3 juillet 2011.

Passeport européen.

Vaccination antirabique, postérieure à l'identification, pas avant l'âge de 12 semaines, et valide : 21 jours après une primo-vaccination, respect des délais pour les rappels.

Exigences supplémentaires

Pour emmener les chiens en Irlande, au Royaume-Uni, à Malte et en Finlande, il faut en plus qu'ils soient âgés de plus de 3 mois, et qu'ils aient reçu, dans les 24 à 120 heures avant le passage de la frontière, un traitement contre l'échinococcose (effectué par un vétérinaire qui le mentionne dans le passeport, rubrique VII).

Remarque : toujours se renseigner auprès de la compagnie de transport pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques au Royaume-Uni et à Malte.

Pour rentrer en France depuis un pays de l'UE

L'importation de chien de 1ère catégorie est interdite. Pour les autres races il faut suivre les exigences de bases présentées plus haut.

Validation sur le passeport de la bonne santé nécessaire pour voyager, effectuée par un vétérinaire 48 heures avant le départ lors de demande par une compagnie d'aviation ou maritime.

Aller dans un pays tiers ou un territoire d'outre-mer

Avec un carnivore domestique : se renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination (quarantaine, vaccination, test sérologique, formulaire de certificat sanitaire,...), ou pour l'importation au service d'Inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIEVP), ou pour l'exportation au Bureau de l'exportation vers les pays tiers (BEPT).

Rentrer en UE (ou en France) depuis un pays tiers

L'importation de chien de 1ère catégorie est interdite.

Provenance : pays tiers autorisé figurant sur les listes figurant à l'article 1er de la décision d'exécution de la Commission du 21 octobre 2013 (2013/519/UE)

Identification et vaccination : exigences de base (voir plus haut).

Certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine + justificatifs de vaccination antirabique (lors de réintroduction, le passeport peut remplacer ce certificat sanitaire).

Titrage sérique des anticorps antirabique (≥ 0,5 Ul/ml) : prélèvement au moins 30 jours après la vaccination, et au moins 3 mois avant l'importation. En cas de réintroduction, il n'y a pas de délai s'il y a eu un titrage positif avant le départ, et que les vaccins ont été effectués dans les délais. Ce titrage n'est pas obligatoire si le pays tiers figure dans l'annexe 2 (partie B, section 2 et partie C) du Règlement (CE) n° 576/2013.

Remarques

• L'âge minimal de 12 semaines pour la primo-injection de vaccination antirabique est harmonisé en Europe depuis le 29 décembre 2014. Sous certaines conditions définies par les autorités compétentes nationales, les Etats membres peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage ; de jeunes animaux âgés entre 12 et 16 semaines, vaccinés contre la rage, mais dont le délai d'immunité protectrice de 21 jours n'est pas encore atteint.
• Ne peuvent pas être introduits en France les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) âgés de moins de 12 semaines et non vaccinés contre la rage; ceux dont le délai d'immunité protectrice n'est pas encore atteint quel que soit leur âge.
• Il existe des conditions particulières d'importation en provenance de Malaisie ou d'Australie et à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Suède, de Malte et de la France.
• Pour la Guyane et Mayotte, obligation de vaccination antirabique.

Conseil pratique

• Ne quitter le territoire européen qu'avec un animal identifié, vacciné contre la rage, avec un passeport, et après avoir réalisé un titrage sérique des anticorps antirabiques.
• Entreprendre les démarches auprès du vétérinaire au moins 3 mois avant le départ.

Sources : www.veterinaire.fr